«Vérifiez votre contenu en ligne!»

Thoune, le 9 janvier 2020

Communiqué de presse

«Vérifiez votre contenu en ligne !» – le gourdin de la censure frappe aussi les opinions exprimées auparavant

Si l’extension de la loi contre le racisme devait être adoptée le 9 février par le peuple, des opinions exprimées par le passé mais encore accessibles en ligne pourraient, après l’entrée en vigueur de la modification, être ciblées par la justice pénale. Le comité de vote «Non à cette loi de censure» conseille donc à tous les citoyens et citoyennes de vérifier leur contenu en ligne. Car il faut s’attendre à ce que les groupes de pression recherchent sur internet aujourd’hui déjà, des opinions impopulaires et préparent des affiches.

L’extension de la norme contre le racisme ne s’applique pas rétrospectivement. Un texte précédemment écrit ou un post sur Facebook qui a peut-être enfreint la loi dernièrement mais qui est encore accessible sur internet après l’entrée en vigueur de l’extension de la norme pénale, est un acte de diffusion considéré comme étant commis ici et maintenant et doit être officiellement examiné en raison de sa punissabilité après avoir été signalé. C’est avant tout l’alinéa 3 de l’article 261bis du Code pénal qui sert de base aux „actions de propagande“ d’infraction au sens de ce code pénal.

Comme pour le contenu en ligne, cela s’applique également aux brochures, dépliants ou livres précédemment écrits et imprimés qui pourraient à l’avenir être punis. Dans de tels cas, ce ne serait pas l’auteur ou l’imprimeur dont les actions se situent dans le passé, à être punis mais plutôt celui qui mettrait ces produits à la disposition du public en ligne ou hors ligne, après l’entrée en vigueur de l’extension de la norme pénale. À l’avenir, dans certaines circonstances, des liens vers des contenus punissables sur internet peuvent être délicats.

Le comité de vote «Non à cette loi de censure» conseille donc à tous les citoyens et citoyennes ainsi qu’à toutes les organisations et aux médias, de vérifier leur contenu en ligne afin de se préparer à un éventuel «oui» aux urnes. Comme le montrent des exemples d’autres pays, certains groupes de pression pourraient profiter de l’extension de la norme pénale pour déclencher une vague de poursuites contre les dissidents.

De telles campagnes juridiques douteuses peuvent être évitées seulement par un Non à l’extension de la norme contre le racisme.

Le comité de vote «Non à cette loi de censure!»

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